1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») encadrent l'accès au site irs-rp.com et son utilisation. En naviguant sur le site ou en créant un compte, vous acceptez les présentes CGU sans réserve.
2. Un site de fiction
irs-rp.com est un site de jeu de rôle fictif. Il n'est pas officiel et n'a aucun lien avec l'Internal Revenue Service ni avec aucune administration réelle. Les entreprises, déclarations, impôts, échéanciers, remboursements et montants qui y figurent sont imaginaires.
- Ne saisissez jamais d'informations réelles : identité civile, adresse, coordonnées bancaires, numéro fiscal, documents officiels.
- N'utilisez jamais un mot de passe que vous utilisez sur un autre site.
- Aucun paiement réel n'est demandé ni accepté sur le site. Toute demande de paiement réel au nom de l'IRS doit être considérée comme une escroquerie.
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement. La consultation des pages publiques ne nécessite pas de compte. Certaines fonctionnalités (déclarations, demandes d'échéancier ou de remboursement, suivi des signalements) sont réservées aux utilisateurs connectés.
L'éditeur s'efforce d'assurer l'accès au site, sans obligation de résultat. Il peut à tout moment en suspendre, modifier ou interrompre tout ou partie, notamment pour maintenance.
4. Compte
- Le compte est créé avec le nom et le prénom de votre personnage, un pseudo et un mot de passe.
- Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et des actions effectuées depuis votre compte.
- Un compte est personnel. Il est interdit de se faire passer pour un autre joueur ou d'utiliser le compte d'autrui.
- Les comptes disposant d'un accès complet (administration) sont attribués par l'équipe du site.
- L'éditeur peut suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement aux présentes CGU ou aux règles du serveur de jeu de rôle.
5. Règles de conduite
En utilisant le site, vous vous engagez à ne pas :
- publier ou transmettre de contenu illicite, injurieux, discriminatoire, diffamatoire ou portant atteinte à la vie privée d'autrui ;
- déposer de faux signalements ou des signalements malveillants ;
- tenter d'accéder sans autorisation à des comptes, à l'espace d'administration ou aux serveurs, ni de perturber le fonctionnement du site (envois massifs, robots, failles) ;
- utiliser le site, son nom ou son apparence pour tromper des personnes en dehors du jeu de rôle.
6. Contenus déposés
Les déclarations, demandes, commentaires, liens et signalements que vous déposez relèvent du jeu de rôle. Vous garantissez qu'ils ne portent atteinte aux droits de personne.
L'équipe du site peut les consulter, les traiter dans le cadre du jeu (validation, refus, note), et supprimer ceux qui ne respectent pas les présentes CGU. Les liens que vous fournissez (comptabilité, preuves) pointent vers des documents dont vous restez responsable.
7. Responsabilité
Les calculs, montants, dates limites et règles affichés sur le site s'appliquent uniquement dans l'univers du jeu de rôle et ne constituent en aucun cas un conseil fiscal, juridique ou financier réel.
L'éditeur ne peut être tenu responsable des interruptions du site, de la perte de données de jeu, ni de l'usage fait du site ou de ses contenus en dehors du jeu de rôle.
8. Données personnelles
Le traitement des données liées à votre utilisation du site est décrit dans la politique de confidentialité, et l'utilisation des cookies dans la politique de cookies.
9. Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.